Conditions organisateurs Bizouk
Version 3 · en vigueur depuis le 16/11/2026 · Liste des activités interdites et restreintes conforme à la liste « Prohibited and Restricted products & services » de notre prestataire de paiement Adyen (adyen.com).
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Bizouk par tout organisateur (personne physique ou morale) qui crée un évènement, vend des billets, des produits ou des services et perçoit des fonds par l'intermédiaire de Bizouk. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation (articles 5 à 8 : frais, reversements, annulations) et les Conditions générales de vente applicables aux acheteurs. Elles sont acceptées à chaque création d'évènement.
Périmètre. Bizouk est réservé à la billetterie et aux ventes liées à un évènement (billets, consommations, produits dérivés et services rattachés à l'évènement). Toute utilisation de la plateforme pour une activité sans lien avec un évènement, ou pour l'une des activités interdites de l'article 3, est exclue : l'évènement concerné voit ses ventes suspendues et son versement bloqué, dans les conditions de l'article 7.
2. Identification et vérification de l'organisateur (KYC)
- L'organisateur fournit des informations exactes et à jour sur son identité, sa structure juridique (raison sociale, SIREN / SIRET ou numéro d'association), ses dirigeants, bénéficiaires effectifs et signataires.
- Il déclare loyalement s'il agit à titre professionnel ou non professionnel. Cette qualité est portée à la connaissance des acheteurs. Un organisateur non professionnel est informé que les acheteurs ne bénéficient pas, à son égard, des droits du Code de la consommation propres aux ventes conclues avec un professionnel.
- L'organisateur professionnel certifie ne proposer que des évènements, produits et services conformes au droit français et au droit de l'Union européenne (article 30 du règlement (UE) 2022/2065, dit « DSA »). Sa raison sociale, son adresse, son numéro d'immatriculation et un moyen de le contacter peuvent être communiqués aux acheteurs.
- Le compte de facturation doit être vérifié (KYC) avant tout versement. Bizouk et ses prestataires de paiement peuvent demander à tout moment des justificatifs complémentaires.
- Toute modification des informations légales ou des coordonnées bancaires entraîne une nouvelle vérification. Les versements sont suspendus jusqu'à sa validation.
- Le compte bancaire (IBAN) doit être ouvert au nom de la structure titulaire du compte de facturation.
3. Activités interdites
Notre prestataire de paiement, Adyen, interdit l'encaissement de fonds pour certaines activités. La liste ci-dessous en est la traduction en français et fait foi entre Bizouk et l'organisateur. Pour information, la liste d'origine, en anglais, est publiée par Adyen sous le titre « Prohibited and Restricted Products and Services » (colonne « Platform / Partner »). Toute évolution de cette liste est reportée par Bizouk dans les présentes conditions, en français, et notifiée aux organisateurs dans les conditions de l'article 9. Il est interdit d'utiliser Bizouk pour promouvoir, vendre ou encaisser des fonds liés aux activités suivantes :
- Contenus et services pour adultes : contenus à caractère sexuel, produits fétichistes, clubs de strip-tease, bars topless, salons de massage à caractère sexuel, services d'escort ou tout service à caractère sexuel.
- Jeux d'argent et paris avec gains en argent, équivalents ou lots de valeur : casino, poker, bingo, machines à sous, paris, courses, fantasy sports, tout jeu d'argent illégal, ainsi que les loteries et tombolas payantes, sauf celles autorisées par la loi (article L.322-3 du Code de la sécurité intérieure) et acceptées au préalable par Bizouk selon l'article 4.
- Drogues et produits psychoactifs, accessoires et matériel destinés à leur production ou consommation, substances imitant des drogues illégales.
- Armes, munitions, explosifs, pièces d'armes à feu, feux d'artifice, matières inflammables ou radioactives.
- Produits illégaux ou services apportant un soutien à des activités illégales.
- Contrefaçons, répliques, produits ou services contournant des protections de propriété intellectuelle ou des droits d'auteur, usage non autorisé de marques.
- Haine, violence, discrimination, terrorisme, harcèlement : tout contenu ou évènement en faisant la promotion.
- Pratiques commerciales trompeuses : systèmes pyramidaux, chaînes, « devenir riche rapidement », fausses références, marketing trompeur, pratiques d'extorsion, contournement des programmes de surveillance des rétrofacturations.
- Services financiers non autorisés : options binaires, prêts et crédits non régulés, réparation de crédit, services de paiement ou de transfert d'argent, monnaie électronique, cryptomonnaies et plateformes d'échange, courtage et titres financiers, paiement fractionné, recouvrement de créances, assurance-vie, services de paie ou de facturation pour le compte de tiers.
- Autres activités interdites : commerce d'animaux ou d'espèces protégées, parties du corps humain, perfusions et thérapies intraveineuses, agences de détectives, cautions judiciaires, enchères à frais de participation, prêts sur gages, services de mariage par correspondance, télémarketing pour compte de tiers, fermes à clics, services de rencontres occasionnelles, diffusion en direct avec dons intégrés, compagnies aériennes, vente directe, vente en ligne de tabac et produits de vapotage, compléments alimentaires à substances régulées (CBD, kava).
4. Activités soumises à autorisation préalable
Les activités suivantes ne peuvent être proposées sur Bizouk qu'après accord écrit de Bizouk et fourniture des justificatifs demandés (licences, agréments, immatriculations, statuts, déclarations) :
- Vente d'alcool ; vente physique de tabac et produits de vapotage.
- Produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, praticiens et établissements de santé, spas médicaux, équipements médicaux.
- Associations, organisations à but non lucratif, financement participatif, collectes de fonds ; loteries et tombolas autorisées par la loi (article L.322-3 du Code de la sécurité intérieure), sur justificatif de l'autorisation ou de la déclaration requise.
- Campagnes politiques, sociales ou religieuses.
- Billetterie via agences, agences de voyages (immatriculation Atout France exigée), croisières, location de véhicules.
- Bijouterie, montres, métaux précieux, mode de luxe, galeries d'art et maisons d'enchères.
- Services liés aux pseudo-sciences (voyance, horoscopes), services immobiliers, multipropriété, pourboires autonomes, dropshipping, hébergement et services internet, vétérinaires, recherche généalogique.
5. Engagements de l'organisateur
- Respecter la réglementation applicable à son activité (licences de spectacle, débit de boissons, sécurité, assurance, SACEM, fiscalité).
- Décrire fidèlement l'évènement, les produits et services vendus ; ne pas modifier substantiellement l'objet d'un évènement après le début des ventes sans en informer les acheteurs.
- Honorer les billets vendus, gérer les annulations et remboursements conformément aux règles Bizouk et à la loi.
- Boissons alcoolisées. En cas de vente ou de promotion autorisée de boissons alcoolisées : ne pas en vendre ni en offrir à des mineurs et exiger une preuve de majorité (article L.3342-1 du Code de la santé publique) ; ne proposer aucune offre d'alcool à volonté, gratuite ou forfaitaire, interdite par l'article L.3322-9 du même code ; respecter les règles de publicité de l'article L.3323-4, dont le message « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».
- Médiation. L'organisateur professionnel qui vend à des consommateurs adhère à un dispositif de médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) et en communique les coordonnées aux acheteurs qui le demandent.
- Ne pas contourner la plateforme pour encaisser des fonds liés à un évènement publié sur Bizouk.
- Signaler sans délai toute modification de structure, de dirigeant ou de coordonnées bancaires.
6. Ventes, remboursements et reversements
- Vente au nom de l'organisateur. L'organisateur est le seul vendeur des billets, produits et services. Bizouk intervient comme intermédiaire : il conclut la vente au nom et pour le compte de l'organisateur. Les paiements des acheteurs sont reçus et conservés par un établissement de paiement agréé ; Bizouk ne les utilise jamais pour son propre compte. Les recettes sont reversées à l'organisateur après déduction des frais de service de Bizouk, des remboursements effectués et des sommes dues à Bizouk, selon la reddition (décompte) mise à sa disposition.
- Calendrier. Les recettes d'un évènement terminé sont reversées sur le compte bancaire vérifié de la structure dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la date de l'évènement, hors délai interbancaire et sous réserve que le compte de facturation soit vérifié.
- Annulation. En cas d'annulation, les acheteurs sont remboursés de la totalité du prix payé, frais de service compris. L'organisateur mandate Bizouk pour effectuer ces remboursements sur le moyen de paiement d'origine.
- Report, changement de lieu ou modification importante. Les billets restent valables ; tout acheteur qui le demande est remboursé de la totalité du prix payé. Un avoir ou un échange peut être proposé, jamais imposé.
- Délai de remboursement. Le remboursement des acheteurs est déclenché au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation de l'évènement ou, en cas de report ou de modification importante, la demande de l'acheteur. Lorsque les recettes ont déjà été reversées, ce délai court à compter de la restitution des sommes par l'organisateur.
- Déclaration et suspension. L'organisateur déclare sans délai à Bizouk toute annulation, report ou modification importante et en informe les acheteurs. Les reversements sont suspendus jusqu'au remboursement des acheteurs qui le demandent.
- Restitution. Si les recettes ont déjà été reversées, l'organisateur restitue à Bizouk, dans les quinze (15) jours de sa demande, les sommes nécessaires au remboursement des acheteurs. Bizouk peut les imputer sur toute somme due à l'organisateur, tous évènements confondus.
- Frais de service. Les frais de service remboursés aux acheteurs restent dus par l'organisateur à Bizouk, sauf si l'annulation résulte exclusivement d'un manquement de Bizouk.
- Informations aux acheteurs. L'organisateur publie un prix total incluant tous les frais obligatoires, une description fidèle de l'évènement (date, lieu, programme, restrictions d'accès) et ne présente comme limitées que des places réellement limitées.
- Produits physiques. Les billets d'un évènement à date déterminée ne donnent pas lieu à droit de rétractation (article L.221-28, 12° du Code de la consommation). En revanche, les produits physiques vendus à distance (produits dérivés, objets) restent soumis au droit de rétractation de quatorze (14) jours (article L.221-18), que l'organisateur professionnel s'engage à respecter et à prendre en charge.
- Transfert et revente des billets. Au sens de l'article 313-6-2 du Code pénal, l'organisateur autorise, pour chacun de ses évènements, le transfert gratuit et nominatif d'un billet par son acheteur à une autre personne, depuis la plateforme. Il peut retirer cette autorisation à tout moment pour un évènement, dans ses réglages ; les transferts déjà faits restent valables. La revente d'un billet par la plateforme n'est possible que si l'organisateur l'a activée pour l'évènement. Elle se fait toujours au prix payé par le premier acheteur, jamais au-dessus. Bizouk limite les transferts par compte et refuse ceux qui ressemblent à une revente organisée. Par exception, les billets acquis avec le Pass Culture ou tout dispositif nominatif subventionné sont strictement personnels : ils ne peuvent être ni transférés ni revendus.
7. Contrôles, suspensions et résiliation
- Bizouk contrôle les informations fournies, notamment le SIREN / SIRET et l'IBAN sur les registres officiels, et peut refuser l'ouverture d'un compte dont l'identifiant, le compte bancaire ou le représentant légal figure sur sa liste de blocage (organisateurs précédemment résiliés), ou dont l'activité relève des activités interdites.
- L'organisateur, sa structure, ses dirigeants, bénéficiaires effectifs et signataires sont contrôlés à l'inscription puis périodiquement au regard des listes de sanctions de l'Union européenne, des Nations unies et de la France (registre des gels des avoirs). Toute correspondance entraîne la retenue des versements jusqu'à la levée du doute.
- Motivation. Toute suspension d'un évènement, retenue de versement ou résiliation est notifiée à l'organisateur par écrit (e-mail), avec l'exposé de ses motifs précis, au plus tard au moment où elle prend effet, sauf interdiction légale ou réglementaire de communiquer ces motifs.
- Suspension. Un évènement hors périmètre, relevant d'une activité interdite ou faisant l'objet d'un manquement est suspendu : ses ventes sont arrêtées sur tous les canaux et le versement du contrat est bloqué. Bizouk peut retenir à titre conservatoire les fonds concernés pendant la durée strictement nécessaire aux vérifications, dans les limites prévues par les Conditions générales d'utilisation, sauf litige de paiement en cours ou réquisition d'une autorité. Bizouk peut rembourser les acheteurs et signaler les faits aux autorités et aux prestataires de paiement.
- Résiliation. La résiliation définitive du compte d'un organisateur professionnel est précédée d'un préavis de trente (30) jours notifié par écrit, sauf obligation légale ou réglementaire impérative (notamment lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, gel des avoirs), activité illicite, fraude avérée ou manquements répétés, au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2019/1150. En cas de résiliation, les identifiants de l'organisateur sont conservés sur la liste de blocage.
- Contestation. L'organisateur peut contester toute mesure et présenter ses observations en écrivant à administration@bizouk.com. Sa réclamation est examinée et reçoit une réponse motivée. Une mesure reconnue injustifiée est levée sans délai.
- L'organisateur reste seul responsable des frais, rétrofacturations, amendes et pénalités résultant d'un manquement.
8. Classement et visibilité des évènements
Sur les listes d'évènements du site, les évènements sont classés d'abord par date, puis selon le montant des ventes réalisées sur Bizouk par l'organisation sur la période récente, puis par ordre de création ; le lieu choisi par le visiteur filtre les résultats. Les emplacements de mise en avant achetés par un organisateur (bannières, sélections, publicité) ne modifient pas ce classement et sont présentés à part.
9. Modification des conditions
Toute modification des présentes conditions est notifiée par écrit (e-mail) aux organisateurs ayant un compte au moins quinze (15) jours avant de leur être appliquée, sauf modification imposée par une obligation légale ou réglementaire, ou nécessaire pour faire face à un danger imprévu (fraude, sécurité des acheteurs). L'organisateur qui refuse une modification peut mettre fin à son compte avant son entrée en vigueur. Chaque création d'évènement vaut acceptation de la version en vigueur à cette date.
10. Données et preuve
L'acceptation des présentes conditions est horodatée et enregistrée avec la version du texte, l'identifiant du compte, l'évènement concerné et l'adresse IP. Ces éléments constituent la preuve de l'engagement de l'organisateur.